
REGLEMENTATION SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIf :
Le maire est responsable de la collecte et du traitement des eaux usées de sa commune. Il peut s’organiser dans un cadre intercommunal.
En Ardèche, plus de 150 stations d’épurations traitent les eaux usées d’origine domestique. Ces stations sont gérées soit en régie, par du personnel communal, soit par des sociétés privées.
Le conseil général aide les communes ou leurs groupements(par l’octroi de subventions) à s’équiper de réseaux d’assainissement et de stations d’épuration. Il apporte également par le biais de la mission AQUAE 07 (assistance pour la qualité de l’assainissement de l’Ardèche), des conseils d’exploitation afin d’optimiser le fonctionnement des ouvrages d’épuration.
C’est ainsi que des techniciens, mandatés par le Conseil général, effectuent sur chacune des stations d’épuration du département, de 2 à 4 visites par an et analysent le fonctionnement des ouvrages.
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