Assainissement non collectif

GENERALITES :

En milieu rural et périurbain, l’habitat dispersé ne se prête pas toujours à l’assainissement collectif traditionel, tant sur le plan technique que financier.

La loi sur l’eau sur l’eau du 3 janvier 1992 reconnait ainsi dans la filière d’assainissement non collectif un système d’assainissement à part entière, qui a toute sa place aux cotés de l’assainissement collectif, à condition d’ètre bien conçu, bien réalisé et bien entretenu.

Le conseil général apporte une assistance technique aux collectivités pour la mise en place des Services Publiques d’Assainissement Non Collectif ou SPANC.

L’assainissement non collectif (appelé aussi assainissement individuel ou autonome) désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

L’assainissement non collectif est considéré comme un mode de traitement à part entière. Les systèmes d’assainissement non collectif conçus et réalisés suivant la réglementation en vigueur et entretenus régulièrement ont des performances comparables à celles de l’assainissement collectif et participent ainsi à la protection de l’environnement pour laquelle nous sommes tous acteurs.

La commune de Charmes sur Rhône selon la loi sur l’eau de 1992 a mis en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le 1er janvier 2006.

Règlement du SPANC

Les missions du SPANC se déclinent en 2 parties :

 mission de communication :

La collectivité propose une action de conseil et d’information auprès des citoyens concernés. L’objectif est la connaissance du service et de ses missions et la sensibilisation des particuliers à l’entretien de leur dispositif ceci afin de protéger notre environnement (nappe phréatique, cours d’eau…).

 mission technique :

• pour les installations neuves (demande de permis de construire ou réhabilitation) :
  contrôle de conception, d’implantation de la filière et contrôle de réalisation avant recouvrement des ouvrages ;
• pour les installations existantes :
  contrôle de l’état, du fonctionnement et de l’entretien des installations.

Pour toute information complémentaire, contacter le SPANC au 04.75.60.49.86.