Vos droits et démarches

• CARTE D’IDENTITE

Pièce à fournir :

 Carte d’identité périmée ou à remplacer,

 Extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la Mairie du Lieu naissance) où Livret de famille de vos parents (pour les personnes ayant déjà une carte dite sécurisée l’acte de naissance ainsi que la copie du livret de famille n’est pas obligatoire).

 Une pièce justificative du domicile (original) (facture téléphone, Facture EDF, Bail, etc...)

 DEUX photographies AUX NORMES PÄSSEPORT (si possible en noir et blanc sans port de lunettes)

Si tel est le cas fournir également :

 Déclaration de perte ou de vol + et s’acquitter d’un droit de timbre fiscale d’un montant de 25 €.

 Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l’ex-époux

 Document prouvant la nationalité française

L’intéressé doit se présenter en Mairie lors du dépôt de la demande afin d’apposer sa signature et son empreinte (sauf pour les enfants de moins de 13 ans)

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• PASSEPORT

Depuis le 28 avril 2009 les demandes de passeports biométriques seront reçus uniquement dans les communes équipées de stations d’enregistrement. Les pièces à fournir sont identiques à celle du passeport élèctronique.

La règle de la domiciliation disparait.

Les stations les plus proches sont La Voulte-sur-Rhône et Guilherand-Granges.

Pièces à fournir :

 Une copie intégrale de l’acte de naissance original (pour les mineurs fournir également celui du parent demandeur ayant l’autorité parentale).

 Passeport périmé ou à remplacer

 2 Photographies d’identité récentes, de format de 3.5 x 4.5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur.

 la preuve de nationalité Française

 un justificatif de domicile, aux noms et prénoms document à fournir en original : Facture téléphone, Facture EDF, ...).

 Des timbres fiscaux pour un montant de 88 € pour les adultes.
 Des timbres fiscaux pour un montant de 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus.
 Des timbres fiscaux pour un montant de 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

• possibilité de faire les photos directement en station à ce moment là prévoir 1€ de plus selon le tarif concernés ci-dessus.

 Un document officiel avec photo permettant de jusfifier de son identité, permis de conduire, permis de chasser, carte de transport... ).

UN FORMULAIRE DE DEMANDE SERA A REMPLIR ET A SIGNER A LA REMISE DE CES DOCUMENTS AINSI QUE LA PRISE DES EMPREINTES

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• CARTE GRISE

Pour un simple changement d’adresse :

 carte grise à modifier

 Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) de toutes les personnes qui figurent sur la carte grise ou qui devront figurer sur la carte grise.

 justificatif du domicile (facture EDF, TELECOM...).

 Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse affranchie en Recommandé soit 3.36 €.

Pour une nouvelle carte grise : les mêmes documents ci-dessus sont à fournir ainsi que :

 un chèque à l’ordre du Trèsor public (a voir barême en Mairie selon l’âge du véhicule et sa puissance).

 preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois

 certificat de Vente signé de l’ancien propriétaire

 Certificat de non gage (sauf si votre véhicule est déjà immatriculé dans les départements 26 ou 07)

 Télécharger le formulaire : http://www.interieur.gouv.fr/sectio...

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• PERMIS DE CONDUIRE

 le permis à remplacer

 s’il s’agit d’un titre perdu ou volé, le récépissé de la déclaration établi par le Commissariat de police ou par la brigade de gendarmerie.

 un justificatif d’identité

- carte d’identité ou passeport même périmé depuis moins de 5ans - permis de conduire - carte de combattant - carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires.

- Pour les étrangers : titre de séjour en cours de validité.

NOTA : Seules sont admises les pièces d’identité ci-dessus et seules des photocopies certifiées conformes peuvent remplacer la production de pièces d’identité originales.
 un justificatif de domicile : seules les pièces suivantes sont acceptés comme jusificatifs de domicile sous réserve d’avoir été établies ou délivrées depuis moins de trois mois.